Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi portant sur un sujet complexe, qui mêle santé, science et défense. Il doit permettre de réparer les erreurs d’hier et de prévoir les évolutions qui pourraient survenir demain. Ce texte est extrêmement délicat car il évoque tant la cons...

Le texte qui nous est soumis est l’aboutissement de très nombreux travaux. Les initiatives des associations de vétérans, notamment l’Association des vétérans des essais nucléaires, et celles de leurs familles, les propositions de loi - donc des textes d’initiative parlementaire -, le travail remarquable du Médiateur de la République sur ce suje...