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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/09/2006 — Amendement N° 172 rectifié au texte N° 20052006-433 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - Les articles 2 à 40 de l'arrêté du 12 messidor an VIII sont abrogés. II - Le premier alinéa de l'article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales est supprimé. III -Les articles L. 2214-3 et L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales ...
13/09/2006 — Amendement N° 171 rectifié au texte N° 20052006-433 - Article 21 (Retiré)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : commissaire de police par les mots : maire de Paris et par délégation les maires d'arrondissement Exposé sommaire : Le maire de Paris, par son statut, est également Président du Conseil Général de Paris. Il di...
13/09/2006 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20052006-433 - Article 1er (Retiré)
M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 2512-13-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : et le maire de Paris par les mots : , le maire de Paris et, par délégation, les maires d'arrondissement Exposé sommaire : Paris est composé de 20 arrondissements, dont la plupar...
