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Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. de Montgolfier a fort bien posé les données du problème. Pour ma part, plutôt que de légiférer sous la pression du calendrier, j’aurais souhaité que l’on prenne le temps d’approfondir la réflexion sur ce point. Cela étant dit, après avoir entendu les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre, dans la mesure où je souscris aux argumen...
