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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/11/2011 — Amendement N° II-365 au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Pozzo di Borgo
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 267 960 000 267 960 000 267 960 000 26...
