Loi de finances pour 2012

Au cours de l’année scolaire 2010-2011, 511 637 heures supplémentaires années – les HSA – ont été effectuées dans l’enseignement public par 232 615 enseignants du second degré. Plus d’un enseignant sur deux – 56 % d’entre eux – effectuent des HSA, soit en moyenne 2, 19 HSA par enseignant. Au total, 1, 096 milliard d’euros dans l’enseignement p...

Si j’ai pris le cas des enseignants, c’est parce qu’ils représentent la moitié des postes dans la fonction publique. De façon plus générale, nous avons en France un véritable problème de temps de travail. Les 35 heures, qui posent des difficultés dans le privé, ont également des incidences dans le public. Permettez-moi d’évoquer une campagne ...

Cet amendement me permettait de vous exposer le problème. Je regrette simplement que, depuis cinq ans, le Gouvernement, que je soutiens pourtant, n’ait pas eu le courage de l’aborder. Nous avons perdu du temps ! Je sais, monsieur le ministre, que les décisions viennent de plus haut. Sinon, vous auriez peut-être accepté mon amendement. La camp...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, le traité de Lisbonne devait permettre de renforcer la place et l’influence de l’Union européenne sur la scène diplomatique. La création du poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la mise en place du Servi...

Monsieur le ministre d’État, votre ministère n’échappe pas à cette règle, même s’il avait déjà consenti des efforts bien avant la révision générale des politiques publiques. Je continue toutefois de penser que des économies restent toujours possibles. Je pense, par exemple, à la co-localisation de nos consulats ou centres culturels avec nos pa...

Je crois qu’il ne serait pas raisonnable, dans la situation que nous connaissons, de réclamer toujours plus de moyens. Je souhaite que le Juppé de 1995–1997, qui avait mis de l’ordre dans la dérive budgétaire des années 1993–1995, marque plus son action en ce domaine !

M. Yves Pozzo di Borgo. Sous le bénéfice de ces observations, je voterai les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

Je me félicite que nous ayons un secrétaire d'Etat chargé des Français de l'étranger. Je suis en revanche beaucoup plus sceptique sur l'affaire des députés. L'action de nos collègues sénateurs représentant les Français hors de France est très efficace. A chaque fois que je voyage, je constate à quel point les délégués des Français de l'étranger...

Pourriez-vous, Monsieur le ministre, faire le point sur le transfert à l'administration pénitentiaire de la charge des transfèrements judiciaires assurés par la police et par la gendarmerie ? Quelles ont été les difficultés que vous avez rencontrées ? Quelles sont les conséquences de ce transfert sur les effectifs de la gendarmerie et quels ser...

L'ouverture le 1er janvier dernier du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), dont le secrétaire général exécutif est notre compatriote M. Pierre Vimont, ne doit-elle pas nous conduire à redéfinir le format du ministère français des affaires étrangères ? Des agents ont été transférés, mais aussi des compétences. Il faudra à ce sujet u...

Mais ce nouveau service n'a-t-il aucune incidence sur le format du ministère français ? Dire que rien ne changera est pour le moins surprenant.