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Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme l’avait déjà souligné notre collègue Hervé Maurey lors de la discussion générale, ce texte est un peu trop politicien à notre goût. Il s’inscrit véritablement dans la stratégie de la nouvelle majorité sénatoriale, consistant à remettre systématiquement en cause tout ce que la Haute Assemblée a pu voter depuis cinq ans. Chers collègues de...
Sur le fond, cette proposition de loi remet en cause la loi du 10 août 2009, laquelle avait pourtant une visée pragmatique et répondait aux besoins évidents de nombre de commerces, de communes et de consommateurs. La loi Mallié ne remet pas du tout en cause le principe du repos dominical. Elle ne fait qu’en assouplir les modalités dans des zon...
Concernant les PUCE, la présente proposition de loi est bancale. D’un côté, elle en reconnaît l’utilité puisqu’elle ne propose pas de les supprimer. De l’autre, elle prévoit d’en sanctuariser aujourd’hui le nombre. Comme si l’activité économique n’était pas en évolution constante et que les zones de commerces ne changeaient pas en permanence. C...
