Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec certains de mes collègues du groupe UDI-UC, je souscris entièrement aux conclusions développées par notre collègue Dominique de Legge à l’appui de la motion tendant à opposer la question préalable, que j’ai d’ailleurs cosignée à titre personnel. En effet, nous ne pouvons qu’ê...
Ce débat est important, et je remercie nos collègues du groupe RDSE de l’avoir ouvert, mais je regrette qu’ils le fassent de cette façon, de manière un peu brutale, sans reprendre la procédure qui avait été précédemment respectée. En effet, ce texte introduit une modification majeure de la loi relative à la bioéthique. De l’aveu même du rappor...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je le rappelais tout à l’heure à propos de la motion de procédure présentée par Dominique de Legge, je voterai avec certains de mes collègues de l’UDI-UC contre ce texte, parce qu’il modifie la loi de 2011 un an seulement après son adoption, parce que la loi de 2011 était le ...