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Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme je l’avais indiqué en première lecture, je considère que ces dispositions, qui concernent la capitale, ne peuvent être acceptées en l’état eu égard aux incohérences qu’elles laissent apparaître. Je rappelle que cet article modifie la répartition des conseillers de Paris en transférant de facto trois sièges actuellement attribués à...
Vous verrez bien ce qui se passera en 2014 ! Je le répète, ce redécoupage parisien, de pure convenance électorale, est non seulement totalement partisan, mais aussi fondamentalement contraire aux principes défendus par le Conseil constitutionnel. À mes yeux, vous figurez parmi les bons ministres de ce Gouvernement. Je n’en déplore que davanta...
