Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Yves Pozzo di Borgo. Cet amendement a pour objet de garantir que le statut applicable aux personnels de la nouvelle institution - cette création juridique qui, une fois le présent texte adopté, alimentera la réflexion de tous les étudiants en droit administratif !
Il s'agit pour nous de répondre à l'inquiétude tout à fait légitime des personnels du futur opérateur, que nous avons rencontrés voilà deux jours, en précisant que le statut du personnel de l'institution, ainsi que son régime de rémunération et de retraite - le point est important -, seront fixés par décret, après consultation des représentants...
Non, je le retire, monsieur le président. En effet, cet amendement a été déposé pour répondre aux inquiétudes des salariés, inquiétudes tout à fait légitimes en cette période de changement. Mais la réponse du Gouvernement me paraît claire : elle témoigne du souci de ce dernier de répondre à cette crainte. J'espère que cela figurera dans le décr...
