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Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
À titre personnel, je ne suis pas sûr que la nouvelle procédure permette mieux le débat que l’ancienne… Il n’y a pas eu de vote solennel sur ce point, je le regrette. Mon avis n’est pas celui de M. Karoutchi. Nous avions décidé de soutenir l’amendement de M. Pierre-Yves Collombat, car l’intitulé « projet de loi relatif au droit des étrangers e...
