Ressources propres de l'union européenne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue, ce projet de loi semble ne relever que d’une pure formalité. Nous devons intégrer dans notre droit national la décision du Conseil européen du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres, alors que celle-ci est d’ores et déjà appliquée sur le p...

Le budget annuel moyen de l’Union européenne dans le nouveau cadre financier pluriannuel est de 150 milliards d’euros environ, quand le budget fédéral américain pour 2015 est de 1 100 milliards de dollars, soit un peu moins du décuple ! Je n’évoquerai pas le volet de l’endettement, puisque celui-ci est proscrit en Europe par les traités. Ce vo...