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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/02/2016 — Amendement N° 1 au texte N° 20152016-334 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Pozzo di Borgo
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L.O. 135-1 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique » sont remplacés par les mots : « Bureau de l’Assemblée natio...
01/02/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 20152016-333 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Pozzo di Borgo
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l’article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les mots : « des députés et des sénateurs, en application de l'article L.O. 135-1 du code électoral, » sont supprimés. Exposé sommaire : Conformément à l’article ...
