Financement de la sécurité sociale pour 2008

Cet amendement prévoit d'exonérer de la cotisation patronale les plans qui ne bénéficient pas aux mandataires sociaux de la société émettrice des actions. Cela paraît quelque peu excessif, mais je m'en explique. Il importe de ne pas entraver le développement de ces mécanismes d'association des salariés au capital de leurs sociétés, qui constit...

Pour ne pas le citer ! De plus, trop lourdement charger les stock-options, dont le niveau de taxation est déjà très élevé dans notre pays, pourrait être particulièrement contre-productif. Les stock-options sont payées non par l'entreprise, mais par les actionnaires. À la Bourse de Paris, 60 % d'entre eux sont étrangers ! Les stock-options con...

M. Yves Pozzo di Borgo. Nous avons eu un débat identique sur l'impôt de solidarité sur la fortune. Je mesure les conséquences de ces taxations. Même si je suis élu du VIIe arrondissement, ce sont non pas les riches que je défends, mais les richesses de la France.

Ne soyez pas ridicules ! Je ne paie pas l'ISF et je ne possède pas de stock-options. Je ressens moi aussi ce sentiment d'injustice, mais, pour autant, je ne peux ignorer la réalité. N'oubliez pas que cette taxation excessive des stock-options favorise l'émigration fiscale. J'en ai assez de voir les jeunes partir à Londres une fois leurs études...

M. Yves Pozzo di Borgo. À Londres, on parle plus français qu'anglais ! Interrogez-vous ! En outre, Paris a besoin d'accueillir des sièges sociaux. Or ce sont bien plus les dispositions fiscales en vigueur que le coût des écoles ou des appartements qui guident les grands groupes internationaux dans leur décision de s'implanter dans tel ou tel en...

Une trop lourde taxation des stock-options et des actions gratuites pourrait remettre en question leur attractivité et entraîner tout simplement leur disparition, donc cette assiette de taxation. Je suis conscient du sentiment d'injustice qui prévaut, mais la réalité économique nous oblige à défendre ces arguments.