Questions orales d'Yves Rispat

Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers

M. Yves Rispat attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences dramatiques pour l'avenir du département du Gers de la décision d'exclure 161 communes sinistrées de l'éligibilité au dispositif de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles pour les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l'été 2003. En effet, près des trois ...