Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions d'Yves Rispat
2 questions trouvées.
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
M. Yves Rispat attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre de la dotation de développement rural, instituée par la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 et qui a pour but d'encourager les intercommunalités à revitaliser l'espace rural. Ce concours financier de l'Etat envers les collectivités porteuses de p...
Conséquences du traitement du dossier des catastrophes naturelles au titre de la sécheresse 2003 dans le Gers
M. Yves Rispat attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les conséquences dramatiques pour l'avenir du département du Gers de la décision d'exclure 161 communes sinistrées de l'éligibilité au dispositif de reconnaissance au titre des catastrophes naturelles pour les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse de l'été 2003. En effet, près des trois ...
