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Les amendements de Yves Rome pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Un rapport sur ce sujet pourrait se révéler utile, compte tenu du retard accumulé par notre pays en la matière.
J'ai voté en faveur de cette disposition au Sénat, en considérant que, sur ce sujet, évoqué dans le rapport sur la fiscalité de l'économie numérique de MM. Pierre Collin et Nicolas Colin, nous avions pris du retard. Je me suis toutefois rangé, aujourd'hui, aux arguments du rapporteur de l'Assemblée nationale, même si je pense qu'on ne peut pas ...
Je me félicite de l'impact qu'aura eu cet article, adopté à l'initiative d'un amendement parlementaire. Sur la proposition conjointe des rapporteurs, l'article 37 quinquies est supprimé.
