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Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/10/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20082009-003 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Collin, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1 de l'article 13 du Règlement du Sénat, après le mot : « nomment », sont insérés les mots : « leur Président, sous les réserves visées au 8 bis de l'article 3, et ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'amendem...
22/10/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20082009-003 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Collin, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8 de l'article 3 du Règlement du Sénat, il est inséré un 8 bis ainsi rédigé : « 8 bis. L'élection des vice-présidents du Sénat et des Présidents des commissions visées à l'article 7 a lieu en s'efforçant d'attribuer au moins un poste de vice-président ou de Préside...
