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Amendement N° 2 (Retiré)
Lutte contre le terrorisme
Discuté en séance le 4 novembre 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 22 octobre 2008 par : M. Collin, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Proposition de résolution N° 3 (2008-2009) tendant à modifier l'article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Après l'article 1er
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 1 de l'article 13 du Règlement du Sénat, après le mot : « nomment », sont insérés les mots : « leur Président, sous les réserves visées au 8 bis de l'article 3, et ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination qui tire les conséquences de l'amendement proposé pour insérer un 8 bis à l'article 3 du Règlement.
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