Lutte contre la contrefaçon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens au préalable à saluer la persévérance de notre collègue Richard Yung, qui a repris ici un travail engagé dès 2011 par notre ancien collègue Laurent Béteille, que j’associe d’ailleurs à cet hommage, sur un sujet très important pour notre économie en ces temps de crise. Les...

Je tiens en outre, au passage, à saluer l’engagement du Gouvernement à s’opposer fermement, en collaboration avec la Commission européenne et les autres États membres, à toute extension de l’enregistrement des noms de domaine en .wine ou « .vin » tant que les indications géographiques européennes ne feront pas l’objet d’une meilleure pro...

Par cet amendement, il s’agit de protéger une pratique ancestrale que le texte sur la lutte contre la contrefaçon pourrait, aux yeux de certains, remettre en cause : le droit pour les agriculteurs de ressemer leur récolte. La semence à la ferme concerne encore aujourd’hui 300 000 agriculteurs et 50 % des surfaces céréalières en France. Beaucou...

... qui viseraient à empêcher ou à retarder l’adoption de ce texte. Simplement, nous sommes porteurs, on l’a bien compris, d’un certain nombre de messages. Et, parce que nous ne nous lassons pas de l’humour de notre collègue Michel Delebarre, parce que nous avons pris plaisir à le voir se battre, et avec quelle conviction, non pas contre nos a...

Madame la ministre, vos propos nous ont également rassurés. Enfin, Jean-Pierre Sueur a mis en quelque sorte la cerise sur le gâteau et a achevé de nous convaincre.

Ces trois engagements vous lient, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, et nous sommes effectivement convaincus que nous aurons satisfaction rapidement sur le point qui nous intéresse aujourd’hui. C’est donc sans amertume et sans état d’âme que je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux simplement me réjouir une nouvelle fois de la grande qualité de cette proposition de loi, que nous allons sans doute voter à la quasi-unanimité, à l’issue d’un débat constructif et assez consensuel, tenu dans une ambiance excellente. Madame la ministre, j’ai bien noté que ...