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Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement rejoint une proposition de loi, déposée au mois de février 2010 par notre groupe, tendant à intégrer une taxe antispéculative au cœur de nos dispositifs fiscaux, dans l’esprit de la taxe Tobin. Alors que les États membres de la zone euro ne cessent de subir de multiples attaques financières de banques, de compagnies d’assurance ...
Cet amendement a pour objet de rappeler, une nouvelle fois, les positions de la majorité de mes collègues du RDSE sur la nécessité, dans cette période particulièrement difficile, de faire participer les contribuables les plus fortunés à l’effort de solidarité national. Comment définir les revenus les plus élevés ? Nous pensons, pour notre part...
Notre amendement, comme ceux qui ont été présentés par nombre de mes collègues dans cet hémicycle, tend à supprimer l’augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance. L’article 3, cela vient d’être dit, est au cœur de l’injustice du plan de rigueur proposé par le Gouvernement. Or, nous le savons bien, le tarif des mutuelles est un fact...
En outre, cette mesure a un effet caché. Il existe une aide financée par un fonds pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle. Or les seuls contributeurs de ce fonds sont les mutuelles. Elles devront donc payer deux fois et répercuter ce surcoût sur les contrats, donc sur les assurés sociaux. Une fois de plus, l’ensemble des sa...
Je n'aurai pas la cruauté de rappeler que M. Bourdin et moi-même, dans un rapport de 2007, demandions déjà une gouvernance économique européenne. L'idée a, depuis, gagné du terrain... La monétisation de la dette est, sans doute, une piste à explorer. Sans remuer le couteau dans la plaie, rappelons que l'histoire a donné raison à ceux qui ont r...
La politique monétaire de la BCE reste trop conventionnelle, malgré le rachat de certaines dettes souveraines. Ne devrait-elle pas s'engager dans des opérations de monétisation des dettes publiques ? L'équilibre macroéconomique de la zone euro ne permet-il pas une telle politique, l'inflation étant essentiellement importée ? Que pensez-vous de ...
