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Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de finances pour 2010 a donné naissance, dans les conditions déplorables que nous connaissons, à la contribution économique territoriale, censée remplacer la taxe professionnelle. Cette nouvelle contribution devait, selon les dires de ses promoteurs, maintenir un lien étroi...
