Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, sous l’impulsion non pas de son chef, mais de celle du Président de la République, a installé il y a un peu plus d’un an la commission Ailleret, du nom de son président, et dont le rapport express a été remis sur commande en décembre 2008. Au mois de juillet der...

Ce message est passé au sein du Gouvernement, si bien que, ministre après ministre, vous ne cessez de répéter qu’il n’y aura jamais de privatisation de La Poste !

À tel point que votre insistance en devient suspecte, monsieur le ministre. Vous connaissez l’adage aussi bien que nous, sinon mieux, puisque c’est l’un des vôtres qui en a la paternité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. » Il y a surtout un précédent, pas si lointain : je veux parler de la privatisation d’EDF, malgré la p...

Force est de constater que le Gouvernement tarde à formuler ladite proposition au Président de la République. Il faut bien reconnaître que cela nécessite un certain courage ou plutôt un courage certain ! Alors, nous, parlementaires et sénateurs, nous prenons nos responsabilités. En nous appuyant sur notre règlement, en particulier sur son arti...

Aujourd’hui, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, une motion vous est proposée. Elle n’est pas en elle-même une motion partisane ; c’est une motion politique et non pas partisane. Un choix politique se pose à vous, qu’il vous faudra assumer devant les Français, devant vos électeurs. Voter pour la motion signifie ni plus ni moins q...

Il s’agit donc tout simplement de s’en remettre au peuple. Au-delà de toute question de fond sur ce projet de loi, nous pensons, au regard des enjeux colossaux de ce texte et de l’avenir de La Poste et de son service public, que c’est aux Français de décider.

Voilà ce qui a motivé en tout premier lieu les signataires du groupe RDSE de proposer cette motion. C’est aussi la raison pour laquelle nous la voterons. Monsieur le ministre, mes chers collègues, si certains depuis quelques jours estiment à nouveau que la terre ne ment jamais, nous pensons surtout que le peuple ne ment pas. C’est pourquoi nou...