Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 23 juillet dernier, le groupe RDSE s’était prononcé à l’unanimité en faveur du projet de loi dit « Grenelle I », validant ainsi les objectifs et orientations arrêtés par les différents groupes de travail dans une véritable loi de programmatio...