Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les juges se plaignent régulièrement de la sujétion des forces de sécurité à leur hiérarchie, qui les conduirait à informer systématiquement celle-ci de la programmation d'actes d'instruction. Cette récrimination correspond-elle à une pratique réelle ? Est-il envisageable d'y remédier ? Par ailleurs, la chancellerie est-elle souvent saisie d'a...
Les juges se plaignent régulièrement de la sujétion des forces de sécurité à leur hiérarchie, qui les conduirait à informer systématiquement celle-ci de la programmation d'actes d'instruction. Cette récrimination correspond-elle à une pratique réelle ? Est-il envisageable d'y remédier ? Par ailleurs, la chancellerie est-elle souvent saisie d'a...
