Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 906 s’inscrit dans la même logique que les amendements que nous avons déposés aux articles 20 et 31, qui concernent la compétence transports attribuée aux métropoles. Comme nous l’avons souligné, la compétence « mobilité urbaine » attribuée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, comme aux autres métropoles, ne recoupera...
L’alinéa 105 de l’article 31 prévoit que la conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres, est composée du président du conseil de la métropole et des maires de chacune des communes membres. Elle a pour mission de permettre de débattre des sujets d’intérêt métropolitain ou d’harmonisation des act...
