Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
45 amendements trouvés
21/11/2013 — Amendement N° I-499 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 23 bis (Adopté)
MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collombat, Esnol, Mme Laborde, MM. Mazars, Pla...
Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le quatrième alinéa de l’article L. 330-5 du code de la route est supprimé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code gé...
21/11/2013 — Amendement N° I-498 rectifié au texte N° 20132014-155 - Article 13 (Retiré)
MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand, Collombat, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, ...
Rédiger ainsi cet article : Les articles 199 undecies A et 199 undecies B du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : L'article 13 de ce projet de loi de finances vise à « réformer le régime de défiscalisation des investissements productifs et des logements sociaux outre-mer ». En réalité cet article proroge les dispositifs d...
21/11/2013 — Amendement N° I-497 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand, Collombat, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, ...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 81 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu brut annuel n’ex...
21/11/2013 — Amendement N° I-496 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 6 (Tombe)
MM. Bertrand, Mazars, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Plancade, Requier, Trope...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’articl...
21/11/2013 — Amendement N° I-495 au texte N° 20132014-155 - Après l'article 6 (Tombe)
MM. Bertrand, Mazars, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier,...
Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l’articl...
