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Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances
Les interventions d'Yvon Collin
Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Merci d'éclairer notre commission d'enquête. Nous saluons votre forte mobilisation sur toutes ces questions. Toutefois, les poursuites pour fraude fiscales sont peu nombreuses, ce qui peut donner aux fraudeurs un sentiment d'impunité. La répression pénale de la fraude est-elle suffisante ? Le « verrou de Bercy » n'est pas, à cet égard, sans no...
Merci d'éclairer notre commission d'enquête. Nous saluons votre forte mobilisation sur toutes ces questions. Toutefois, les poursuites pour fraude fiscales sont peu nombreuses, ce qui peut donner aux fraudeurs un sentiment d'impunité. La répression pénale de la fraude est-elle suffisante ? Le « verrou de Bercy » n'est pas, à cet égard, sans no...
