Gel de la réglementation concernant les entreprises

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prolifération des normes et la multiplication de leurs sources sont des thèmes récurrents, tant la France souffre d’un harcèlement textuel bien ancré… Le Forum économique mondial sur la compétitivité des économies place la France à la 130e place en matière de poids de ...

Dans son rapport sur la simplification de l’administration française, publié en 2004, l’OCDE a souligné que le coût de la paperasserie s’élevait en moyenne à 11 % du PIB, selon le standard cost model. Trop souvent, les entreprises doivent faire face à de nouvelles normes prescrites par l’État, d’une part, lorsqu’il exerce son pouvoir ré...

À ce niveau, plus qu’elle ne réglemente, l’administration tourmente ! C’est pourquoi il y a urgence à agir pour simplifier la vie des entreprises, des exploitations et des industries. C’est en particulier vital pour les petites entités, pour lesquelles le coût des formalités administratives est beaucoup plus lourd, faute de ressources humaines ...

Tout cela va bien sûr dans le bon sens, mais ne résout pas la question du stock fossilisé de normes et de règles qui se sont accumulées. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, vous allez sans doute nous éclairer sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation des entreprises, qui ...

Certes, nous votons désormais des lois de simplification, mais c’est un peu le serpent qui se mord la queue : il faut une norme pour abroger une norme ! Dès lors, n’est-ce pas l’état d’esprit qu’il faudrait faire évoluer au niveau de l’État ? Il faudrait en effet trouver le point d’équilibre entre Colbert et Tocqueville, entre une société que l...

M. Yvon Collin. C’est pourquoi le groupe du RDSE vous encourage, monsieur le secrétaire d'État, à ne pas relâcher les efforts du vaste chantier qu’est le défrichage normatif. Nous vous faisons confiance pour vous y atteler !