Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Yvon Collin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Monsieur le président, madame la ministre, chère Jacqueline Gourault, mes chers collègues, Alain Bertrand, ici présent, étant empêché de s’exprimer à cause d’une extinction de voix – et perdre une voix en politique, c’est mortel !
Tout d’abord, le groupe du RDSE tient à remercier Françoise Gatel, rapporteur pour la commission des lois, pour son travail, même si Alain Bertrand eût préféré examiner une proposition de loi, ce qui était son projet initial. J’aimerais vous présenter les motifs de la présentation de cette proposition de loi, que nous avons accepté de transfor...
