Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Yvon Collin sur ce dossier
3 amendements trouvés
14/12/2017 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 23 octies (Rejeté)
MM. Léonhardt, Gabouty, Requier, Collin, Arnell, Castelli, Mme Costes, MM. Guérini, Menonville, Vall
Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du 1 du I de l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Par dérogation à cette date, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premie...
14/12/2017 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 23 octies (Rejeté)
MM. Léonhardt, Gabouty, Requier, Collin, Arnell, Castelli, Mme Costes, MM. Guérini, Menonville, Vall
Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du 1 du I de l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation à cette date, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier...
14/12/2017 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 28 septies (Tombe)
MM. Requier, Gabouty, Collin, Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Arnell, Artano, Castelli, Mme Costes, MM. G...
Après l’article 28 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique répondant aux conditions fixées par arrêté des ministres compétents. » ; 2° Au b ter de l’a...
