Loi de finances pour 2019

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Claude Requier, appelé, avec une délégation d’élus radicaux, par M. le Premier ministre à donner son point de vue dans le cadre des consultations que celui-ci mène en ce moment. J’exposerai donc la totalité du ra...

Quels sont les moyens dont disposera l’AFD en 2019 ? Ces moyens vont considérablement augmenter. S’agissant des dons, l’AFD disposera de près d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement. En crédits de paiement, en revanche, l’augmentation n’est que de 68 millions d’euros. On observe à nouveau ce décalage entre autorisati...

Au cours de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, nos collègues députés ont augmenté plusieurs dépenses, notamment les crédits relatifs à la prime pour l’emploi. Au total, 236 millions d’euros ont dû être financés en seconde délibération par la « solidarité gouvernementale », appelée plus communément « rabot ». Les miss...

Le présent article vise à ouvrir les dispositifs fiscaux définis à l’article 73 de la loi de finances initiale pour 2014, c’est-à-dire le taux réduit de TVA de 10 % et l’exonération de taxe foncière aux opérations de construction de logements intermédiaires pour une durée maximale de vingt ans, aux sociétés d’économie mixte non agréées et à int...

Je comprends tout à fait l’inquiétude et la préoccupation de mes collègues. En matière de budget fléché destiné à l’aide au développement, je note – les rapporteurs spéciaux, Jean-Claude Requier et moi-même, l’avons précisé en commission des finances – que ce budget augmente de 1 milliard d’euros. Par conséquent, on ne peut pas dire qu’il soit ...

Cet amendement vise à revenir au seuil de 80 % de communes classées en zone de revitalisation rurale pour les CCI territoriales, en vue de sécuriser leurs besoins de financement correspondant au maintien d’un seuil minimal d’activité consulaire. La rédaction proposée par l’Assemblée nationale ouvrant le financement du seuil minimal d’activité ...

Cet amendement vise à réduire le taux plancher de la taxe affectée destinée au Centre technique du papier. Cette réduction permettra, pour 2019, la fixation d’un taux égal au taux plancher. Ce taux de 0, 2 ‰ est cohérent au regard des buts visés : éviter les reversements au budget de l’État et inscrire ces taxes dans la trajectoire de diminutio...

En effet, il vise à rétablir le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficiaient les élus locaux avant la mise en œuvre de la réforme du prélèvement à la source. Du fait de l’alignement sur le barème commun de l’impôt sur le revenu, nombre d’élus sont confrontés à d’importantes difficultés financières, alors que le mandat local r...

M. Yvon Collin. Je pense que cet amendement recueillera un avis favorable du Gouvernement, puisqu’il s’agit de faire des économies…

Nous proposons de réserver le bénéfice de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue au 1° de l’article 81 du code général des impôts aux seuls journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux dont le revenu mensuel est inférieur à 6 000 euros nets. Vous l’aurez compris, cet amendement vise le...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté l’article 2 bis, qui supprime les exonérations prévues à l’article 35 bis du code général des impôts au motif qu’une telle dépense fiscale n’est pas évaluée et que la mesure en faveur des chambres d’hôtes favorise les locations de type Airb...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux à mon tour m’associer complètement à la démarche que les différents groupes viennent d’exprimer. Cette après-midi, nous avons mené un débat particulièrement riche et serein sur un sujet qui nous préoccupe tous. Quelques jours après le Congrès des maires, au cour...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 s’inscrit encore cette année dans une trajectoire de maintien du déficit public sous la barre des 3 %, conformément à notre engagement européen. Constaté à 2, 7 % en 2017, attendu à 2, 6 % en 2018 et espéré à 2, 8 % pour l’année pro...