Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les personnes plus exposées aux risques de par leur métier - militaires, gendarmes, policiers et leurs familles - suivent-ils le même parcours de traitement des dossiers et d'indemnisation que les autres victimes du terrorisme, ou bénéficient-ils de mesures spécifiques ou d'un traitement plus rapide de leur dossier ?
