Les amendements de Yvon Collin pour ce dossier
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Monsieur le président, au nom de mon groupe, je souhaite faire une mise au point au sujet des résultats du scrutin public n° 99 sur l’amendement n° II-30 rectifié. Les quatorze membres de mon groupe dont il est indiqué qu’ils ont voté contre souhaitaient en réalité voter pour, et les trois membres qui sont portés comme s’étant abstenus souhait...
Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n°88 sur l’ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. À la suite d’une erreur matérielle, mon collègue Gilbert Barbier a été déclaré comme n’ayant pas pris part au vote alors qu’il souhaitait vo...