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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Adeline Gousseau sur ce dossier
7 amendements trouvés
01/02/2006 — Amendement N° 111 2ème rectif. au texte N° 20052006-114 - Avant l'article 10 quinquies (Adopté)
MM. Braye, Béteille, Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry
Avant l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La charte du Parc détermine pour le territoire les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle comp...
31/01/2006 — Amendement N° 117 2ème rectif. au texte N° 20052006-114 - Titre (Adopté)
MM. Braye, Béteille, Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry, M. Le Grand, les membres du Groupe Union po...
Après les mots : parcs nationaux rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi : , aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux Exposé sommaire : Le présent projet de loi, tel qu'il nous est soumis, a la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en œuv...
31/01/2006 — Amendement N° 116 2ème rectif. au texte N° 20052006-114 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
MM. Braye, Béteille, Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry, M. Le Grand, les membres du Groupe Union po...
Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 333-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 333-3 – I. - L'aménagement et la gestion des Parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L. 5721-1 et suivants à l'exception de l'article L. 5721-8, du code...
31/01/2006 — Amendement N° 115 2ème rectif. au texte N° 20052006-114 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
MM. Braye, Béteille, Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry
Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 122-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 122-4-1. Lorsque la majorité des communes comprises dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale sont incluses dans le périmètre d'un parc natur...
31/01/2006 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20052006-114 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Braye, Béteille, Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit un chapitre sur les parcs naturels urbains dans le code de l'environnement. Il représente une ouverture sur la protection de la nature dans les communes urbaines. L'intitulé est toutefois paradoxal jouant sur la nature et l'urbanité en même temps. Les espaces verts ur...
31/01/2006 — Amendement N° 113 2ème rectif. au texte N° 20052006-114 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
MM. Braye, Béteille, Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry
Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Lors de leur élaboration où de leur révision, les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles relatifs à l'énergie ...
31/01/2006 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20052006-114 - Article 10 quinquies (Retiré)
MM. Braye, Béteille, Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry
Compléter le texte proposé par cet article pour les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 333-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque des changements dans les circonstances de droit ou de fait ne permettent pas à la région de conduire la révision à son terme avant l'expiration du classement, celui-ci peut ê...
