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Amendement N° 117 2ème rectif. (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 79 175 )
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. Braye, Béteille, Poniatowski, Mme Gousseau, M. Portelli, Mme Malovry, M. Le Grand, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi, tel qu'il nous est soumis, a la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en œuvre du développement durable. Dans ce sens, elle justifie une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, parcs naturels marins.
Cet amendement clarifie l'objet de la loi en en précisant le titre. Elle en décline ainsi plus clairement les objectifs :
- la rénovation de la politique des parcs nationaux,
- la création des parcs naturels marins,
- le renforcement des parcs naturels régionaux.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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