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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales d'Adeline Gousseau
4 questions trouvées.
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003
Mme Adeline Gousseau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003. En effet, l'état de catastrophe naturelle faisant suite à la sécheresse de 2003 n'a été reconnu qu'à peu de communes, notamment en raison des critères météorologiques choisis. A cet égard, elle salue l'in...
Déficit 2006 du budget de l'État
Mme Adeline Gousseau. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Il y a très exactement une semaine, M. Copé nous annonçait, avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, M. Thierry Breton, une excellente nouvelle budgétaire : en 2006, notre ...
Prise en charge de l'endométriose
Mme Adeline Gousseau appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la difficulté de l'association EndoFrance à faire reconnaître l'endométriose par les pouvoirs publics et le corps médical. Elle souligne que cette pathologie touche aujourd'hui près de 10 % des femmes en âge de procréer et induit des maladies auto-immunes, endocriennes, atopiques, aux répercussions ps...
Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Mme Adeline Gousseau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la création de 15 000 places de crèches supplémentaires, en plus des « plans crèches » qui sont déjà mis en oeuvre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Jean-Marc Todeschini. Payées par qui ? Par les communes ? ...
