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Les amendements de Adrien Giraud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le présent article prévoit que les agences de l'eau prennent en charge la solidarité en faveur des communes rurales dans les domaines de l'adduction d'eau et de l'assainissement qui était, auparavant, assurée par l'Etat à partir des ressources de l'ancien FNDAE. Afin que les communes rurales n'aient pas à pâtir de la suppression du FNDAE, le p...
La logique qui sous-tend ces sous-amendements est identique. En effet, ils visent tous deux à modifier les dispositions prévues pour l'instauration de ce fonds dans les départements d'outre-mer. L'amendement, dans sa rédaction actuelle, prévoit que, dans les DOM et la collectivité territoriale de Mayotte, ce sont les offices de l'eau qui exerc...
La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour des populations de plus en plus nombreuses. Il importe donc de conserver l'éventail des solutions offertes au niveau des agences de l'eau, notamment la possibilité de stocker l'eau. Les ressources en eau stockées, compte tenu de l'évolution de l'environnement, en particulier, des risques d...
Cet amendement vise, à l'image de ce qui est prévu pour l'inventaire des ouvrages hydrauliques à l'alinéa suivant, à proposer que, dans les zones nécessitant un plan de gestion des eaux et des milieux aquatiques, il soit tenu compte des activités économiques présentes de toutes natures.
L'article 34 du projet de loi prévoit que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut être modifié par le préfet « après avis ou sur proposition de la commission locale de l'eau ». Or ce schéma, élaboré par cette même commission, après avoir recueilli l'avis des conseils généraux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des c...
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 192 et 191, qui ont le même objet. Par ces amendements, il est proposé de modifier le texte de l'article 35, portant sur l'organisation et le fonctionnement des comités de bassin. Actuellement, les comités de bassin sont composés, pour deux tiers d...
L'expression « instances représentatives de la pêche » étant quelque peu imprécise, cet amendement tend à reconnaître explicitement les partenaires que sont les fédérations des associations de pêche, sans toutefois exclure les autres représentants de la pêche.
