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Les interventions de Adrien Giraud sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/12/2007 — Amendement N° II-151 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 (Retiré)
MM. Détraigne, A. Giraud, Deneux, Mme Gourault, MM. Amoudry, Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa du I de l'article 1522 du Code Général des Impôts est ainsi rédigé : « La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est formée de deux parts, une fixe et une variable. La partie fixe de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la base de la...
06/12/2007 — Amendement N° II-150 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Tombe)
M. Détraigne, Mme Payet, MM. A. Giraud, Deneux, Mme Gourault, MM. Biwer, Vanlerenberghe, Amoudry, Zocchetto
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « A compter du 1 er janvier 2008, toute personne physique ou morale qui met pour son propre compte des imprimés à disposition des particuliers, leur distribue ou leur fait distribuer...
17/10/2007 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Mercier, Vanlerenberghe, Arnaud, J. Boyer, Mme Payet, MM. C. Gaudin, Zocchetto, A. Giraud, Soulage,...
Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences pour les besoins de son exploitation agricole et ce quelle que soit l'o...
