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Les interventions de Adrien Giraud sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/03/2009 — Amendement N° 258 4ème rectif. au texte N° 20082009-233 - Article 5 (Adopté)
MM. Virapoullé, Detcheverry, Magras, Fleming, A. Giraud, Laufoaulu, Mme Payet, M. Ibrahim Ramadani
Après le cinquième alinéa (b) du C de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) La société exploitante doit déterminer, lors de sa demande d'agrément d'investissement mentionné au a), les conditions techniques et financières minimales auxquelles elle donnera accès à des capacités sur le câble sous-marin au départ ou vers la collectivi...
10/03/2009 — Amendement N° 314 rectifié au texte N° 20082009-233 - Article 1er A (Retiré)
M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste
Dans cet article, après les mots : départements d'outre-mer insérer les mots : et à Mayotte Exposé sommaire : Dans sa rédaction issue des travaux de la commission des finances du Sénat, le texte du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer comporte un titre 1 er A intitulé « Soutien au pouvoir d'achat », constitué d'un ...
04/03/2009 — Amendement N° 315 au texte N° 20082009-233 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. A. Giraud
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/03/2009 — Amendement N° 24 au texte N° 20082009-233 - Article 13 (Irrecevable)
MM. A. Giraud, Soulage
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
