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Les amendements de Adrien Giraud pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je remercie le Gouvernement d’avoir présenté cet amendement, qui va permettre à la CREC de travailler efficacement. Je souhaite que puisse être désigné un instructeur pour former les officiers d’état civil dans les mairies, afin qu’ils remplissent correctement les nouveaux actes de naissance.
Nous avons connu, à Mayotte, ce problème de carburant. À l’époque, c’était l’armée qui nous approvisionnait et non pas une société pétrolière. Nous avons aujourd'hui un opérateur, la société Total, désigné à la suite d’un appel d’offres lancé voilà trois ans. Le contrat passé avec cette compagnie pose comme condition que les stations-service d...
Je suis un peu surpris par la façon dont notre collègue Thierry Foucaud a parlé de Mayotte. Je crois, mon cher collègue, que vous devriez relire l’article 53 de la Constitution, qui dispose : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées. »
Cet amendement concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. J’aurais souhaité, monsieur le secrétaire, que Mayotte soit ajoutée à cette liste.
Monsieur le secrétaire d'État, au nom de toute la population active de Mayotte, je vous remercie d’avoir pensé au développement du prochain département français d'outre-mer !
Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis aujourd’hui à l’examen et au vote de notre Haute Assemblée présente à mes yeux un mérite évident : il approfondit, en effet, plusieurs dispositions importantes de la loi du 21 juillet 2003 qui visait au développement d’une économie prod...
