Questions d'Adrien Giraud

Outre-mer et Europe

M. Adrien Giraud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de ma dernière intervention à la tribune de notre assemblée, en décembre 2010 à l'occasion de la discussion des deux projets de loi visant à permettre la transformation de Mayotte en département, j'ai réitéré notre demande de participation aux concours des fonds structurels européens, véritable levier de dév...

Indexation des traitements des enseignants du premier degré à Mayotte

M. Adrien Giraud. Ma question concerne le rétablissement de l'indexation des salaires des enseignants du premier degré à Mayotte. De nombreux mouvements de grève, menés par les instituteurs et les professeurs des écoles, ont eu lieu à Mayotte depuis 2007. Le 18 mai 2010, le préfet, recevant une délégation de grévistes, a annoncé l'ouverture du dossier de l'indexation des salaires dès ce jour...

Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Elle concerne l'indexation des salaires des personnels de la collectivité départementale de Mayotte et des fonctionnaires de l'État en service à Mayotte. En effet, aux termes de l'article 2 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, les personnels civils et militaires en service dans les territoires relevant du ministère de la F...

Événements à Mayotte

M. Adrien Giraud. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, nous vous avons accueilli avec joie lors de votre récente visite officielle à Mayotte. Nous sommes sûrs que vous avez pris une mesure plus exacte non seulement des contraintes qui pèsent sur nos efforts de développement économique et social, mais aussi des préoccupations qui résultent pour nous d'un environnement internati...

Départementalisation de Mayotte

M. Adrien Giraud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Hier, lors du conseil des ministres, M. Estrosi a fait la présentation du processus de départementalisation de Mayotte. Je tiens à l'en remercier tout particulièrement. Il a ainsi répondu aux voeux des Mahorais, réaffirmés lors de no...

Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

M. Adrien Giraud appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de l'indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte. Suite à différents décrets et arrêtés fixant les modalités de rémunération applicables aux fonctionnaires en service dans un territoire d'outre-mer, tous les agents publics des DOM-TOM bénéficient d'un...

Politique de coopération suivie par la France dans la région de Mayotte

M. Adrien Giraud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propos tenus, au terme de sa visite officielle en France, par le président de l'Union des Comores et qui ont provoqué dans la population mahoraise, émotion et indignation. Le chef de l'Etat comorien a, en effet, déclaré à la presse que « Mayotte est comorienne », que son gouvernement s'opposerait à « l'évolu...