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Rapports d'
Adrien Gouteyron
61 rapports signés
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10/10/2006 — Rapport d'information N° 10 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les sites internet des ambassades et des consulats - Ambassades et consulats virtuels : Accroître et diversifier la présence française à l'étranger
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/09/2006 — Rapport N° 493 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la France et l'Arménie en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/09/2006 — Rapport N° 494 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales autorisant l'approbation de la convention entre la France et la Slovénie en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/09/2006 — Rapport N° 496 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/09/2006 — Rapport N° 495 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/06/2006 — Rapport d'information N° 401 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le contrôle relatif à l'office de protection des réfugiés et des apatrides - L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/04/2006 — Rapport N° 304 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Chili en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/03/2006 — Rapport d'information N° 272 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la simplification de la gestion des ambassades - La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/09/2005 — Rapport d'information N° 512 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la mission d'é valuation et de contrôle du soutien français au dispositif nigérien de gestion de la crise alimentaire - Niger : sortir de la crise alimentaire, répondre à la malnutrition infantile
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2005 — Rapport d'information N° 463 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - L'appareil diplomatique français au Brésil
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport N° 189 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et l'Azerbaïdjan
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport N° 190 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et l'Albanie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport d'information N° 202 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'aide humanitaire en indonésie - L'aide française aux victimes du tsunami en Indonésie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport N° 192 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'entente fiscale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu - France - Québec, convention fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport N° 195 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport N° 196 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de son altesse sérénissime le prince de monaco, signée à paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la République française et le Gouvernement de Monaco
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport N° 191 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de croatie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu - France - Croatie - convention fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport N° 194 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume des pays-bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et les Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/02/2005 — Rapport N° 193 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune convention fiscale France - République tchèque
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