Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Rapports d'
Adrien Gouteyron
61 rapports signés
1
2
3
4
11/02/2009 — Rapport N° 213 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/02/2009 — Rapport N° 214 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'état du qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/02/2009 — Rapport N° 212 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/06/2008 — Rapport d'information N° 428 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'action culturelle de la France à l'étranger - Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/05/2008 — Rapport d'information N° 360 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la gestion de l'institut du monde arabe - Réussir le sauvetage de l'Institut du monde arabe
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/04/2008 — Rapport d'information N° 268 (2007-2008) au nom de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes - Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/10/2007 — Rapport d'information N° 37 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions de cession de l'immeuble de l'imprimerie nationale, 27-29 rue de la convention à paris xvème - Mieux identifier l'Etat propriétaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/10/2007 — Rapport d'information N° 24 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les contributions de la France aux organisations internationales - Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/09/2007 — Rapport d'information N° 465 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi dun° 61 concernant l'enquête de la cour des comptes relative à ex association française d'action artistique - CulturesFrance : une gestion assainie dans la perspective d'une rénovation de l'action culturelle à l'étranger
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/09/2007 — Rapport d'information N° 464 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les suites données à ses contrôles budgétaires effectués en 2006 - Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État »
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/09/2007 — Rapport N° 449 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/09/2007 — Rapport N° 448 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et la grande jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts, sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Libye en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/09/2007 — Rapport N° 446 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le grand-duché de luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation du 2eme avenant à la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/09/2007 — Rapport N° 445 (2006-2007) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation autorisant la ratification d'une convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/09/2007 — Rapport N° 447 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale démocratique d'éthiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de la convention entre a France et l'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/06/2007 — Rapport d'information N° 353 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les services des visas - Trouver une issue au casse-tête des visas
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Action extérieure de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/11/2006 — Rapport d'information N° 61 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'enquête de la cour des comptes relative à la gestion de l'association française d'action artistique - CulturesFrance : des changements nécessaires
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
1
2
3
4
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
