Produits dopants

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (nos 309, 327). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER LUTTE CONTRE LE DOPAGE CHAPITRE IER Renforcement de la lutte contre le trafic de produits dopants

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 232-9 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 232-9. - Il est interdit à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée conformément aux dispo...

Le sous-amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 1 rectifié pour l'article L. 232-9 du code du sport, après le mot : détenir, insérer les mots : en vue de son usage personnel et La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter ce sous-amend...

L'amendement n° 2, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-10 du code du sport, après le mot : justifiée, rédiger comme suit la fin de l'alinéa : une ou des substances ou procédés figurant sur la liste mentionnée à l'article L....

Le sous-amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, remplacer le mot : par les mots : au dernier alinéa de La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2 et présenter ce sous-amendement.

L'amendement n° 3, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 232-13 du code du sport, il est inséré un c ainsi rédigé : « c) Dans le cadre de la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis les délits pré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

L'amendement n° 16, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport, après les mots : munis de cette ordonnance insérer les mots : , si celle-ci le ...

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le procès verbal et l'inventaire mentionnent le délai et la voie de recours. « Le déroulement des opérations de visite ou de saisie...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 232-26 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 232-26. I. La violation des dispositions du 1° de l'article L...

Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I du texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Le sous-amendement n° 15, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots : ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs C...

L'amendement n° 5, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport est ainsi rédigé : « Il peut utiliser ou détenir des substances ou procédés mentionnés ...

L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport est ainsi rédigé : « L'utilisation ou la détention des substances ou procédés mentionnés sur la liste visée à l'article L. 232-9 n'entraîne ni sanction disciplinaire, ni sanction pén...

L’amendement n° 6 est retiré. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote sur l’amendement n° 23.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Les a, b et c du 2° sont remplacés par un a et b ainsi rédigés : a) Pendant les compétitions et manifestations sportives visées à l'article L. 232-9, à l'exception des compétitions internationales visé...

L'amendement n° 8, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 232-23 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'à la suite d'un contrôle effectué au cours d'une compétition ou manifestation sportive organisée ou autor...