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Produits dopants


Les interventions d'Adrien Gouteyron


Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

31 interventions trouvées.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (nos 309, 327). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER LUTTE CONTRE LE DOPAGE CHAPITRE IER Renforcement de la lutte contre le trafic de produits dopants

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 232-9 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 232-9. - Il est interdit à tout sportif participant à une compétition ou manifestation sportive organisée ou autorisée conformément aux dispo...

Le sous-amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 1 rectifié pour l'article L. 232-9 du code du sport, après le mot : détenir, insérer les mots : en vue de son usage personnel et La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter ce sous-amend...

L'amendement n° 2, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-10 du code du sport, après le mot : justifiée, rédiger comme suit la fin de l'alinéa : une ou des substances ou procédés figurant sur la liste mentionnée à l'article L....

Le sous-amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, remplacer le mot : par les mots : au dernier alinéa de La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2 et présenter ce sous-amendement.

L'amendement n° 3, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 232-13 du code du sport, il est inséré un c ainsi rédigé : « c) Dans le cadre de la garde à vue d'un sportif soupçonné d'avoir commis les délits pré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.

L'amendement n° 16, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport, après les mots : munis de cette ordonnance insérer les mots : , si celle-ci le ...

L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-19 du code du sport par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le procès verbal et l'inventaire mentionnent le délai et la voie de recours. « Le déroulement des opérations de visite ou de saisie...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 232-26 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 232-26. I. La violation des dispositions du 1° de l'article L...

Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I du texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport. La parole est à M. Jean-François Voguet.

Le sous-amendement n° 15, présenté par M. Voguet, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 4 rectifié pour l'article L. 232-26 du code du sport par les mots : ou par une personne ayant autorité sur un ou des sportifs C...

L'amendement n° 5, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport est ainsi rédigé : « Il peut utiliser ou détenir des substances ou procédés mentionnés ...

L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le deuxième alinéa de l'article L. 232-2 du code du sport est ainsi rédigé : « L'utilisation ou la détention des substances ou procédés mentionnés sur la liste visée à l'article L. 232-9 n'entraîne ni sanction disciplinaire, ni sanction pén...

L’amendement n° 6 est retiré. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote sur l’amendement n° 23.

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Les a, b et c du 2° sont remplacés par un a et b ainsi rédigés : a) Pendant les compétitions et manifestations sportives visées à l'article L. 232-9, à l'exception des compétitions internationales visé...

L'amendement n° 8, présenté par M. Dufaut, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 232-23 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'à la suite d'un contrôle effectué au cours d'une compétition ou manifestation sportive organisée ou autor...