Assistants maternels et assistants familiaux

L'amendement n° 43, présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Haut, Vézinhet, Krattinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 1° du I de cet article : 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Lorsque la demande d'agrément concerne l'...

En conséquence, l'amendement n° 43 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pou...

L'amendement n° 38, présenté par Mme Hermange et M. Gournac, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le quatrième alinéa de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots: retrait de l'agrément insérer les mots: , de suspension de l'agrément, La parole est à Mme Marie-Th...

Les deux amendements procèdent de la même intention, mais leur rédaction n'est pas tout à fait identique. Madame Hermange, accédez-vous au souhait de M. Fischer ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et ...

L'amendement n° 7, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : qualifiante ou diplômante, préalable à toute embauche, dont les modalités de mise en oeuvre par la région p...

L'amendement n° 44, présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Krattinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : la ré...

En conséquence, l'amendement n° 44 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa du texte proposé par cet art...

L'amendement n° 29, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : formation insérer les mot...

L'amendement n° 30, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne ayant exercé, au moins durant cinq ans, la profession d'assistant maternel ou familial comme salarié de p...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Fischer et Muzeau, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois au plus tard, à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le gouvernement transmettra...

L'amendement n° 45, présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Pastor, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa (4°) de cet article, après le mot : psychologique, insérer les mots : et social L'amendement n° 46, présenté par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 421-17-1 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 421-17-1. - Le suivi des pratiques p...

L'amendement n° 19, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-17-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : comprenant au moins insérer les mots : une puéricultrice, une assistante sociale, une ...

En conséquence, l'amendement n° 19 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.

L'amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour l'application de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, les services du département en charge de la protection maternelle et infantile peuvent demander, en cas de présomption d'a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. TITRE III DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL CHAPITRE IER Dispositions modifiant le titre VII du livre VII du code du travail

L'amendement n° 9, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 10, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 773-5 du code du travail remplacer les mots : , définis par décret, sont identiques pour l'ensemble du territoire national par les mots : sont définis par décret L'ame...

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 773-5 du code du travail par les mots : chez un assistant familial. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.