Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
74 interventions trouvées.
L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 juin 2008, un rapport d'évaluation quantitative et qualitative de la présente loi, en s'appuyant notamment sur des rapports transmis par les départeme...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 31.
L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - dans chaque région, une fédération régionale dite union régionale de...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 57 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1. La première phrase du b du 1° de l'article L. 211-10 du même code est ainsi rédigée : « Une deuxième part est destinée à financer des actions définies par voie convent...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31. L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du III de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale est complété par une ph...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31. L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article L. 821-4 du code de la sécurité sociale est supprimé. La parole est à...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 31.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 20 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 47 est présenté par Mmes Printz et Campion, M. Cazeau, Mme San Vicente, MM. Guérini, Haut, Vézinhet, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 35, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Au début du sixième alinéa du 3°de l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles, le...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 163 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés202Majorité absolue des suffrages exprimés102Pour l'adoption202 Le Sénat a adopté.
Au nom de la présidence, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir facilité l'organisation de nos débats et de nous avoir ainsi épargné une séance de nuit, ce qui est toujours apprécié.
