Les interventions de Adrien Gouteyron sur ce dossier

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08/02/2007 — Amendement N° 54 6ème rectif. au texte N° 20062007-133 - Article 1er (Retiré)
MM. Guené, Murat, Mouly, Mortemousque, Doublet, Huré, Puech, Jarlier, Billard, Vial, Gouteyron, B. Fournier, Mme Bout...

Après la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 52-1 du code de procédure pénale, insérer une phrase ainsi rédigée : Il existe au moins un pôle de l'instruction par département. Exposé sommaire : Il s'agit d'oeuvrer, dans le cadre de l'aménagement du territoire, afin de conserver les service...