Simplification du droit

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit (n°s 343 (2003-2004), 5, 6, 7, 8, 10). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 9.

L'amendement n° 115, présenté par MM. Dauge, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

L'amendement n° 205, présenté par M. Gélard et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l'article L. 57-1, les mots : qui sera fixée par décret en Conseil d'Etat sont remplacés par les mots : arrêtée dans chaq...

L'amendement n° 203, présenté par MM. Murat et Dufaut, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi rédigé : « Art. 50-2. - Le département favorise l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 204, présenté par MM. Murat et Dufaut, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 50-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promoti...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 125 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Frimat, Dreyfus-Schmidt, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du gr...

L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Frimat, Dreyfus-Schmidt, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, après le mot : n...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Frimat, Dreyfus-Schmidt, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 165 est ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 13 est présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 39 est présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit cet article : Dans les conditions prévues par l'arti...

L'amendement n° 133, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans cet article, après le mot : simplifier insérer les mots : sans porter atteinte au droit de propriété et d'utilisation du sol La parole est à M. Michel Charasse.

L'amendement n° 166, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 127 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Primat, Dreyfus-Schmidt, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du group...

L'amendement n° 135, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans cet article. après le mot : législations insérer les mots : non fiscales La parole est à M. Michel Charasse.

L'amendement n° 136, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre...

Je suis saisi de quatre amendements qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 153 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'a...

L'amendement n° 155 rectifié, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) ...

L'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , étant entendu que c'est l'expression « Français établis hors de France » inscrite dans la Constitution qui sera mentionnée dans tous les textes les concernant. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.

L'amendement n° 209, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Charasse, Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : auxquels sont soumises les...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 14, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Inclure dans le code de commerce, en les aménageant, les dispositions législatives instituant des incapacités d'exercer une activité dans le domaine commercial ou industriel ; La par...