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Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Les interventions d'Adrien Gouteyron
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
73 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 112 rectifié est présenté par M. Seillier, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Türk et Mouly. L'amendement n° 162 rectifié est présenté par M. Juilhard, Mme Gousseau, M. Gournac, Mme Troendle, MM. Texier, Pierre, Murat et Esneu. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 127 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républic...
Je mets aux voix la motion n° 120, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mmes Schillinger, San Vicente, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 61, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de r...
L'amendement n° 29, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-4 du code du travail, supprimer les mots : ou des entreprises La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 128, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-4 du code du travail, avant les mots : au III bis insérer les mots : au III et La parole est à M. Roland Muzeau.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles. TITRE IER DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE
L'amendement n° 72, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-4 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. .....
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 45 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 105 rectifié est présenté par Mmes Procaccia et Troendle, M. Gournac, Mme Henneron, MM. Texier, Murat, Pierre et Esneu. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Au début de la premi...
Je suis saisi de 22 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Seillier, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Türk et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail : « Art. L. 129-1. Les associations, les col...
L'amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Seillier et Mouly, est ainsi libellé : I. Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « Les services prestataires d'aide à domicile qui délivrent des prestations d'action sociale et médico-sociale, telles...
L'amendement n° 122, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « les services prestataires d'aide à domicile qu...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements s...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 et 105 rectifié. L'amendement n° 73, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les cinquième et sixième alinéas du texte proposé par cet article p...
L'amendement n° 58, présenté par M. de Raincourt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail : Les associations, les entreprises et les groupements d'employeurs dont ... II. En consé...
L'amendement n° 63, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots : les associations insére...
L'amendement n° 160 rectifié, présenté par M. Juilhard, Mme Gousseau, M. Gournac, Mme Troendle, MM. Texier, Pierre Esneu et Murat est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-1 du code du travail, après les mots : Les associations insérer les mots : , les collectivités territoriales et leu...
L'amendement n° 129, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.129-6 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe les modalités prévoyant que la rému...
L'amendement n° 182, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, après les mots : maintien à domicile insérer les mots : et les centres communaux et intercommunaux d'action sociale au titre de leur activité...
L'amendement n° 24, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-1 du code du travail, remplacer les mots : agréées par l'Etat, par les dispositions suivantes : autorisées selon les dispositions des articles L. 31...
