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Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Les interventions d'Adrien Gouteyron
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
73 interventions trouvées.
L'amendement n° 47 est retiré. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 133.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail : « Art. L. 129-17. - Un décret en Conseil d'Etat détermin...
L'amendement n° 114 rectifié bis, présenté par M. Seillier, Mme Desmarescaux, MM. Darniche, Türk et Mouly, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail : « Art. L. 129 -17.- I.- Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de délivrance, de contrôle ...
L'amendement n° 81, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail, après le mot : détermine insérer les mots : après avis...
L'amendement n° 134, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail, remplacer les mots : et les modalités de mise en oeuvre du régime de la décis...
L'amendement n° 184, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise que l'exigence de qualité nécessaire à l'intervention des associations et entreprises mentionnées au même articl...
L'amendement n° 82, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ce décret précise le ...
L'amendement n° 83, présenté par Mmes San Vicente, Schillinger, Printz et Alquier, MM. Godefroy, Desessard, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Ce décret prévoit les...
L'amendement n° 48, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le 1° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail par les mots : , en tenant compte de l'initiative privée et dans le respect du droit de la concurrence. La parole est à Mme Valérie ...
Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 135 est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 129-17 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « .....
Nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er, qui avaient été précédemment réservés.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 121 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 1er, ...
L'amendement n° 164, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement au Parlement présente un état des lieux précis de la répartition des crédits d'action sociale du Fonds national d'action sanitaire et soc...
